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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ;
Objet MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES THERMIQUES
Référence 2022-INST THERM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description Marché d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de rafraichissement, de climatisation, de traitement d'air, de production d'eau glacée, appartenant au Maître d'Ouvrage.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, sauf décision exclusive du Maître d'Ouvrage qui permettrait aux locataires de bénéficier de prix largement optimisés. Dans cette éventualité, afin de garantir une meilleure exécution du marché, un candidat ne pourra toutefois se voir attribuer au maximum que 2 lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1
Description : LOT 1
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/08/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232141
N° 02 LOT 2
Description : LOT 2
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/08/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232141
N° 03 LOT 3
Description : LOT 3
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/08/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45232141
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des lieux n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat peut se manifester avant le 15/09/2022 afin de visiter certaines résidences. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site http://www.agysoft.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 01/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/09/22 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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