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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOT HABITAT
Mme Agnès CHAROUSSET - Directrice Générale
23 avenue Alphonse Juin
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 95 29
SIRET 27460001400022
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES PARTIES COMMUNES DE L'ENSEMBLE DES SITES DE LOT HABITAT
Référence LH ELEC 2023 09_22
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Durée 12 mois
Description Le marché comprend la fourniture de l'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'aux différents points de comptage ; il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution (contrat unique).
Variantes exigées :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base (offre avec prix indexés sur le prix ARENH pour l'année 2023) et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
- Variante n°1 : offre avec prix indexés sur le prix ARENH pour les années 2023 et 2024,
- Variante n°2 : offre avec prix indexés sur le prix ARENH pour les années 2023, 2024 et 2025.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
80 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/22 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai de validité des offres est fixé à 5 heures.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/08/22 à 15h10
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