Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GAILLAC
Mme Martine SOUQUET - Maire
70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Tél : 05 63 81 22 67
SIRET 21810099800010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

SERVICES D'ASSURANCES POUR
LA COMMUNE DE GAILLAC

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Lieu principal de prestation

70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC

Description

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de GAILLAC

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Code CPV complémentaire

66512100 - Services d'assurance accidents

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

66515200 - Services d'assurance de biens

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Superficie approximative à assurer : 88 515 M² Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Masse Salariale : 4 703 000 € Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Environ 77 Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise		66514110
N° 4	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : - Masse salariale environ : 4 703 000 € - Nombre D'agents : 186 - Nombre d'élus : 33 Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66510000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'ORIAS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique
45 : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/22 à 14h00
Lieu : GAILLAC

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Gaillac
Mme CHABANE
70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Tél : 05 63 81 22 67

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 01/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/22 à 15h10