Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 13/09/22

II.2.14 Informations complémentaires

Au lieu de :
Pour le lot 1 le montant maximum annuel est de 2,5 millions € HT. Pour le lot 2 le montant maximum annuel est de 800 000 € HT.
Lire :
Pour le lot 1 le montant maximum par période (2 ans) est de 5 millions € HT. Pour le lot 2 le montant maximum par période (2 ans) est de 1 600 000 € HT.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

22M0378PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ANNÉES 2023 à 2028 - ID/SG

Référence

22M0378PN

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Territoire de Toulouse Metropole
31000 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Détail des missions confiées aux titulaires dans le DAC.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application
-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage
-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;
Pour le lot 2:
- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)
- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes Description : Maîtrise d??uvre pour des travaux d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.	2 500 000	71300000
N° 02	Maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées. Description : Maîtrise d??uvre pour des travaux complexes d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.	800 000	71300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de profondeur supérieur à 3.50 m et matériaux différents. niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe « synthèse des références » dûment renseigné au format XLS/XLSX
Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 5, maximum de 10 références significatives de diamètres < 600 mm.. niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe « synthèse des références » dûment renseigné au format XLS/XLSX
Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres < 600 mm et matériaux différents. niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe « synthèse des références » dûment renseigné au format XLS/XLSX
Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres > 600 mm et matériaux différents. niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe « synthèse des références » dûment renseigné au format XLS/XLSX
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de différents diamètres et matériaux. niveau : Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
En complément devra être fourni le tableau joint en annexe « synthèse des références » dûment renseigné au format XLS/XLSX
OPQIBI n°1301 - Etude de réseaux courants de distributions d'eau (LOT 1)
OPQIBI n°1304 : Études de réseaux courants d'assainissement (LOTS 1 et 2)
OPQIBI n°1302 - Étude de réseaux complexes de distributions d'eau (LOT 2)
OPQIBI n°1805 - Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (LOT 2)
OPQIBI n°1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (LOT 2)

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole.
Les travaux concernés sont :
- des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que :
- Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ;
- Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales,
- Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion,…)
- des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées.
- des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie.
Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: le nombre d'heures d'insertion minimales: Pour le lot 1 est de(70 heures par tranche de 100 000€ HT), pour le lot 2 (Chaque marché subséquent précisera le nombre d'heures d'insertion minimale pour l'opération objet du marché subséquent).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour le lot 1 le montant maximum annuel est de 2,5 millions € HT.
pour le lot 2 le montant maximum annuel est de 800 000 € HT.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 01/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/22 à 16h10