Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
SIRET 26820007800015

CH MONTAUBAN
TOSIN Céline
100, rue Léon Cladel
BP 765 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE TARN ET GARONNE

Référence

2022-21

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

Lieu principal de prestation

100, rue Léon Cladel
82013 MONTAUBAN

Description

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE TARN ET GARONNE

Code CPV principal

66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

Code CPV complémentaire

66512100 - Services d'assurance accidents

66513100 - Services d'assurance défense et recours

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 12 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Montauban Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Montauban Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66516400
N° 2	Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHI de Castelsarrasin-Moissac Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHI de Castelsarrasin-Moissac Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66516400
N° 3	Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH Turenne de Nègrepelisse, le CH des Deux Rives de Valence d'Agen, le CH de Caussade et l'EHPAD de Saint-Antonin-Noble-Val. Description : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH Turenne de Nègrepelisse, le CH des Deux Rives de Valence d'Agen, le CH « Le Jardin d'Emilie » de Caussade et l'EHPAD « Résidence de l'Abbaye » de Saint-Antonin-Noble-Val. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66513100
N° 4	Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements Description : Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66515000
N° 5	Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements Description : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66515000
N° 6	Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements. Description : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66514110
N° 7	Assurance Accidents Corporels pour le CH de Montauban. Description : Assurance Accidents Corporels pour le CH de Montauban. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512100
N° 8	Assurance Prestations Statutaires pour le CHI de Castelsarrasin-Moissac Description : Assurance Prestations Statutaires pour le CHI de Castelsarrasin-Moissac Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 9	Assurance Prestations Statutaires pour le CH Turenne de Nègrepelisse Description : Assurance Prestations Statutaires pour le CH Turenne de Nègrepelisse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 10	Assurance Prestations Statutaires pour le CH des Deux Rives de Valence d'Agen Description : Assurance Prestations Statutaires pour le CH des Deux Rives de Valence d'Agen Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 11	Assurance Prestations Statutaires pour le CH « Le Jardin d'Emilie » de Caussade Description : Assurance Prestations Statutaires pour le CH « Le Jardin d'Emilie » de Caussade Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 12	Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD « Résidence de l'Abbaye » de Saint-Antonin-Noble-Val. Description : Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD « Résidence de l'Abbaye » de Saint-Antonin-Noble-Val. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Services associés

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/22 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 18h10