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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 UNION SOCIALE DE L HABITAT OCCITANIE M&P 104 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT 7 RUE DE SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE GROUPE DES CHALETS 29 BOULEVARD GABRIEL KOENINGS 31027 TOULOUSE Cedex 3 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE 5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE ALTEAL 8 ALLEE DU LAURAGAIS 31770 COLOMIERS CDC HABITAT ET HABITAT SOCIAL 1 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE PROMOLOGIS 2 RUE DU DOCTEUR SANIERES 31007 TOULOUSE Cedex 6 IFC HABITAT ATLANTIQUE 11 BOULEVARD DE MARENGO 31500 TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HAUTE GARONNE 75 RUE SAINT JEAN BP 63102 31131 BALMA CEDEX MESOLIA TOULOUSE 7 BOULEVARD DE LA GARE 31500 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0388AOO -JE/HL- Mise en oeuvre du relogement NPNRU : Pilotage et animation d'une MOUS (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) relogement inter bailleurs |
| Référence | 22MC0388AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
72 mois |
| Description | Toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une MOUS relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires actifs dans le relogement des ménages concernés par le NPNRU. Trois axes de mission sont proposés : - Mission 1 : Dynamiser le processus de relogement en renforçant les dispositifs inter bailleurs et le dispositif de mobilisation des différents réservataires; - Mission 2 : Renforcer et diversifier le dispositif d'accompagnement social à l'attention des ménages concernés par des opérations du NPNRU pour favoriser le relogement hors QPV et les parcours résidentiels positifs; - Mission 3 : Réaliser un reporting régulier du relogement et un bilan à mi-parcours permettant d'apprécier la qualité des relogements effectués et l'atteinte des objectifs de mixité sociale, à partir des outils de suivis et d'évaluation mis en place dans le cadre de la CIA et de la Charte relogement. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 70333000 - Services de logement |
| 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole, de l'USHMP et des différents bailleurs sociaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - UNION SOCIALE DE L HABITAT OCCITANIE M&P; - TOULOUSE METROPOLE HABITAT; - GROUPE DES CHALETS; - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE; - ALTEAL; - CDC HABITAT ET HABITAT SOCIAL; - PROMOLOGIS; - IFC HABITAT ATLANTIQUE; - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HAUTE GARONNE; - MESOLIA TOULOUSE; Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour les missions 1, 2.1, 2.2 et 3. Une mission s'exécutera par le biais de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins des bailleurs sociaux : il s'agit de la mission 2.3 "Mettre en oeuvre la stratégie d'accompagnement social". Cette mission ne comporte pas de minimum, et un maximum fixé en quantité : 100 mois-mesures. A titre estimatif, le nombre d'accompagnement demandé par les bailleurs sociaux est de 17 par an. FORME DE GROUPEMENT: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/22 à 17h10 |
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