ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 52 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de séjours loisirs vacances et weekends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance(ASE)
Référence 22CD310223
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Haute Garonne
31000 Toulouse
Durée 48 mois
Description Accord cadre à bons de commande, conclu à compter de la date de notification.
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Représentant du pouvoir adjudicateur
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs présentant des difficultés psychosociales et comportementales nécessitant une prise en charge adaptée
Description : Montant maximum pour la durée du marché : 6 000 000 euros HT
Lieu d'exécution: Haute Garonne
  55242000
N° 02 Séjours vacances / loisirs pour les mineurs en situation de handicap physique et nécessitant une prise en charge adaptée
Description : Montant maximum pour la durée du marché : 400 000 euros HT
Lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne
  55242000
N° 03 Séjours vacances / loisirs spécifiques pour les mineurs en situation de handicap psychique avéré et nécessitant une prise en charge adaptée
Description : Montant maximum pour la durée du marché : 500 000 euros HT
Lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne
  55242000
N° 05 Séjours vacances/loisirs pour jeunes majeurs vulnérables
Description : Montant maximum pour la durée du marché : 300 000 euros HT
Lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne
  55242000
N° 06 Accueil relais de loisirs chez des accueillants familiaux pour les mineurs confiés à un assistant familial ASE
Description : Montant maximum pour la durée du marché : 2 400 000 euros HT
Lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne
  55242000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://haute-garonne.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne