AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 52 au maximum |
|
Groupement de commandes : Non
|
Objet | Prestations de séjours loisirs vacances et weekends pour les mineurs et jeunes majeurs vulnérables pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance(ASE) | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 22CD310223 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Département de la Haute Garonne 31000 Toulouse |
||||||||||||||||||||||||
Durée |
48 mois |
||||||||||||||||||||||||
Description | Accord cadre à bons de commande, conclu à compter de la date de notification. |
||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 55242000 - Services de centres de vacances | ||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Représentant du pouvoir adjudicateur |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||
Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
|||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 16h00 au plus tard. |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
Envoi le 13/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |