Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture, installation, maintenance entretien et exploitation de mobiliers destinés à l'information départementale et à l'affichage publicitaire.
Référence	2022138
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ28
Durée de la concession	180 mois
Description	Contrat de concession de service au sens de la troisième partie du Code de la commande publique relatif à la fourniture, l'installation, la maintenance entretien et l'exploitation de mobiliers destinés à l'information départementale et à l'affichage publicitaire, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public. Le détail des missions est précisé dans le projet de contrat de concession. Le concessionnaire perçoit les recettes d'exploitation du service. La présente consultation comporte une variante exigée relative à la fourniture d'un panneau numérique en plus des panneaux d'affichage de 2 et 8 m². Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. La date prévisionnelle de notification du contrat de concession est fixée au mois de mars 2023. Le concessionnaire devra impérativement avoir installé 1/3 des panneaux envisagés au plus tard le 1er juin 2023 afin de permettre le démarrage de la campagne d'affichage de la saison estivale du Département.
Code CPV principal	79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
	35261000 - Panneaux d'information
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature remplie, datée et signée (formulaire DC1) -Délégation de pouvoir, le cas échéant, -Numéro d'identification unique, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux contrats de concession en application de l'article R3123-16 du CCP, -Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée au L5212-1 et suivants du code du travail, -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un dossier de présentation générale de l'entreprise précisant les moyens en personnels et matériels, la capacité économique et financière du candidat au regard de sa capacité d'investissement, dont chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la concession réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans capacité minimale exigée Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, -Une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans capacité minimale exigée
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est relative à une procédure ouverte. Ainsi, les candidats doivent présenter leur candidature et offre dans un même pli, conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la durée d'exécution de la concession.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 12/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/22 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/22