ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation et impressions des supports de communication pour l'Agence de Développement Touristique
Référence 2022133
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 82000 Montauban
Durée 12 mois
Description La présente consultation à pour objet la réalisation et l'impression des supports nécessaire à la communication de l'Agence de Développement Touristique de Tarn et Garonne (cartes, guides, magazines...) pour l'année 2023 et 2024. Elle est composée de 4 lots :
1 - Impression cartes - montant maximum 16 000,00 € HT
2 - Impression guides et divers - montant maximum 22 000,00 € HT
3 - Impression dossier et manuel - montant maximum 11 500,00 € HT
4 - Impression magazine - montant maximum 44 500,00 € HT
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 1 fois pour une période d'un an.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 - Impression cartes
Description : 1 - Impression cartes
Lieu d'exécution: Agence de développement touristique, 100 boulevard Hubert Gouze - BP 782 - 82013 - Montauban 		  79810000
N° 2 2 - Impression guides et divers
Description : 2 - Impression guides et divers
Lieu d'exécution: Agence de développement touristique, 100 boulevard Hubert Gouze - BP 782 - 82013 - Montauban 		  79810000
N° 3 3 - Impression dossier et manuel
Description : 3 - Impression dossier et manuel
Lieu d'exécution: Agence de développement touristique, 100 boulevard Hubert Gouze - BP 782 - 82013 - Montauban 		  79810000
N° 4 4 - Impression magazine
Description : 4 - Impression magazine
Lieu d'exécution: Agence de développement touristique, 100 boulevard Hubert Gouze - BP 782 - 82013 - Montauban 		  79810000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Agence de Développement Touristique
Tél : 05 63 21 79 49

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
Logo