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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS M. Le Président ZI de Meaux 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54 SIRET 24820005700037
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | - Conseils, conceptions et contrôles de réalisation des assainissements autonomes neufs et à réhabiliter & Conseils et contrôles sur le bon fonctionnement des assainissements autonomes existants |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Contrôle des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais (CCQC). |
| Code CPV principal | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/22 à 15h00 Lieu : Communauté de communes du Quercy Caussadais |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code. |
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Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/22 à 15h11 |
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