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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22V0196PN-Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Mise en accessibilité de l'Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse -ID-NF |
| Référence | 22V0196PN-ID-NF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
5, Quai de la Daurade 31000 Toulouse |
| Durée |
31 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, la ville de Toulouse prévoit d'aménager les locaux de l'ISDAT en ce sens. Appliquer la mise en accessibilité d'un tel édifice implique des études approfondies sur les cheminements, les niveaux existants couplés avec la conservation d'un monument exceptionnel. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 900 000 €HT de travaux (valeur mai 2022). |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales :150 HEURES Ressources propres de la Ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1. Compétence des candidats par spécialité 2. Qualité des références de chacun des membres 3. Moyens de chacun des membres 4. Lettre de motivation (critère additionnel). La liste des trois candidats admis à négocier sera arrêtée par l'acheteur après avis du jury. Tous les candidats seront informés individuellement de la suite donnée à leur candidature. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales: 150 HEURES |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/22 à 16h11 |
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