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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui TOULOUSE METROPOLE |
| Objet | 22MC0242PA - PRESTATIONS DE FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES - 2022-2026 (CB/CP) | ||||||||||||
| Référence | 22MC0242PA | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 Toulouse |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Dans leur activité professionnelle, de nombreux agents des collectivités territoriales sont amenés à intervenir sur, ou à proximité, d'une installation électrique. Pour réaliser ces opérations, les agents doivent être habilités. L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis à vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. L'habilitation s'appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 "Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique". |
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| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Toulouse Métropole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/10/22 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Les prestations sont réparties en 2 lots. Pour le lot 2 : en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique il sera procédé par voie d'avenant de transfert à une substitution de pouvoir adjudicateur de l'ensemble des prestations afin de confier la gestion de ce contrat à l'Etablissement Public Administratif gestionnaire de l'Opéra et Orchestre national du Capitole. Le transfert du marché sera donc effectif à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La durée du contrat et les délais d'exécution sont fixés au CCP. Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN :les organismes candidats doivent proposer des sites de formation obligatoirement situés dans un rayon de 15 km autour de la résidence administrative de la Ville de Toulouse ET de la résidence administrative de Toulouse Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires,fermes et non actualisables, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres de Toulouse Métropole - Ressources propres de la Commune de Toulouse - Ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale Délai global de paiement : 30 jours . |
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Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/22 à 11h10 |
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