Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
SIRET 21460102300010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC

Référence

20092022DGS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 4	Assurance de la protection juridique Description : Assurance de la protection juridique Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66510000
N° 5	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66510000
N° 6	Assurance des prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512000
N° 7	Assurance tous risques expositions Description : Assurance tous risques expositions Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66510000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/22 à 15h00
Lieu : FIGEAC

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : marches-publics.info46.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/22 à 16h10