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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort 31000 Toulouse |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0334AOO - CB/ZD - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS PEU EMISSIFS - ANNEES 2022 A 2024 | ||||||||||||||||
| Référence | 22MC0334AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
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| Description | La présente consultation concerne l'ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du CCAS de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres et pour répondre aux normes imposées par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. |
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| Code CPV principal | 34144900 - Véhicules électriques | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 1) Ressources propres de la Commune de Toulouse 2) Ressources propres de Toulouse Métropole 3) Ressources propres du CCAS de Toulouse |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du SAV, Modalités de révision et d'entretien des véhicules 60 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement n° 17TM08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de Toulouse - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE qui aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution del'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/22 à 11h10 |
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