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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22V0190COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE L'EQUIPEMENT MUTUALISE RIGAL A TOULOUSE -SA/LM
Référence 22V0190COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description La Mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction d'un équipement public mutualisé. Le projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce projet fait ainsi partie d'une suite d'opération prévue à l'échelle du quartier dans le secteur Rigal-Violettes et concerne:
- la relocalisation du Centre d'Animation les Chamois,
- la construction d'un nouveau Centre d'Accueil et de Loisirs,
- la démolition/reconstruction du Complexe Sportif Rigal.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 5 280 000 € HT (valeur juin 2022) hors mobilier. Concours restreint sur esquisse. La mission de base sans études d'exécution comprend les missions suivantes :
- missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours), APS, APD,ACT,PRO,VISA, DET, AOR
- missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE,SYNTHESE, Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références présentées par l'ensemble du groupement
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :
- la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.
- outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dossier de
candidature, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation.
Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :
- Architecture
- Acoustique
- Signalétique
- Voiries et réseaux divers
- Structure
- Fluides CVC-Plomberie
- Electricité CFO-CFA
- Système sécurité incendie - SSI
- Vérification et mise en service d'installations techniques
- Aménagement paysager
- Salle de sport et équipement sportif
- Conception en restauration
- Diagnostic PEMD
- Economie du bâtiment
- OPC
- Démarche BIM (Building Information Modeling) et son management
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, la compétence SSI sera assurée par une personne physique unique, désignée pour cette seule compétence. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.
La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se
réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du
groupement conjoint de concepteurs.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 25 000 €. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant total des primes est plafonné à 100 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning
Qualité de la réponse architecturale, technique, urbaine et paysagère
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales sur ce projet dans les conditions prévues au contrat : 4000 Heures.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/22 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/09/22