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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
SIRET 21340344700013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyages des bâtiments communaux et des sanitaires publics
Référence 2022_NETTOIEMENT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Description Le présent marché est un accord cadre avec maximum mono-attributaire.
Le lot 1 est un accord cadre composite comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire dont l'exécution des prestations donnera lieu à l'émissions de bons de commande.
Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande avec maximum.
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoiement des bâtiments de la Ville et du Golf
Description : Accord cadre composite mono attributaire composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La partie a bons de commande sera reconduit au maximum 3 fois par période de 12 mois.
La partie forfaitaire du lot 1 sera conclu à partir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
 1 300 000 90911000
N° 2 Nettoiement des bâtiments du Port
Description : Accord cadre à bons de commande avec maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La partie a bons de commande sera reconduit au maximum 3 fois par période de 12 mois.
La partie forfaitaire du lot 1 sera conclu à partir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
 200 000 90911000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2147-11 du code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1°.
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
liste des références pour les prestations similaires
présentation de la société avec description des moyens humains et matériels

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Place Felix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/22 à 12h10
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