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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

INFRASTRUCTURES - ACCORDS CADRES - REALISATION DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

Référence

BBA2022FCSBET20185

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Lieu principal de prestation

Pyrénées Orientales
66000 Pyrénées Orientales

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit :
Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole.
Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire.
Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux.
Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2.
Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux.

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° LOT N°1	Levés topographiques, implantations et contrôles Description : Levés topographiques, implantations et contrôles Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 50 000,00 € HT et maximum fixé à 180 000,00 € HT	180 000	71351810
N° LOT N°2	Levés topographiques et prestations foncières Description : Levés topographiques et prestations foncières Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 80 000,00 € HT et maximum fixé à 280 000,00 € HT	280 000	71351810

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental principal - ressources propres (selon le bon de commande)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pour le lot 2 (levés topographiques et prestations foncières) uniquement : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat:Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen. Celui-ci devra clairement être identifié dans l'offre
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour le lot 2 (levés topographiques et prestations foncières) : Dans le cas d'un groupement solidaire, de co-traitance et/ou de sous-traitance, le prestataire présentera également une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen. Celui-ci devra clairement être identifié dans l'offre.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/22 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
septembre 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 13h10