Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARSILLARGUES
M. Patrice SPEZIALE - Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 23 - 34590 MARSILLARGUES
Tél : 04 11 28 13 20 - Fax : 04 67 83 55 76
SIRET 21340151600017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX (DONT LES VITRES) ET FOURNITURE DES PRODUITS D'ENTRETIEN NECESSAIRES
Référence	2022S05
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Durée	à compter du 02/01/23 Jusqu'au 31/12/26
Description	Les stipulations de la présente consultation portent sur l'exécution de prestations d'entretien, de nettoyage des locaux municipaux (dont les vitres une à deux fois par an) incluant, pour le nettoyage récurrent, la fourniture du matériel et de produits d'entretien, d'hygiène et de consommables. La prestation peut avoir lieu sous deux formes : - Récurrente : concerne les locaux, dont le nettoyage des vitres, dont la liste figure en annexe (non limitative) qui font l'objet de nettoyage régulier à des fréquences précises, - Ponctuelle : concerne des nettoyages à la demande qui feront l'objet de bons de commandes. Qui sera forfaitaire pour les prestations récurrentes. Pour les prestations ponctuelles, il sera exécuté : - par l'émission de bons de commande (BC), conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, - sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 100 000 € HT.
Code CPV principal	90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Code CPV complémentaire	39830000 - Produits de nettoyage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement. Les périodes de reconduction sont fixées à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, est de 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges une clause sociale obligatoire dans le cadre de l'exécution des prestations dont le détail est indiqué dans le CCAP et l'Acte d'engagement durable. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les entreprises désireuses d'obtenir des informations peuvent, dès le montage de leur dossier technique, prendre contact avec le dispositif mis en oeuvre par le maitre d'ouvrage pour l'accompagnement des entreprises : Madame Karine BREGUIBOUL, chargée de projet clauses sociales PLIE EST HERAULTAIS-Immeuble ATHENA B-480 av des abrivados-34400 LUNEL-04.67.83.55.15-kbreguiboul@plie-estheraultais.fr

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/22 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Lors de la visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite figurant dans le DCE, celle-ci sera signée par l'accompagnateur. Le document signé par les 2 parties devra être joint à la réponse du candidat sous peine de voir son offre rejetée. Les candidats doivent prendre contact en appelant : Monsieur Florian TEMPIER au 06 78 57 10 10 ou Monsieur Fabrice COCCA au 06 83 78 40 20 Les dates et horaires fixés pour la visite des sites sont les suivants : - Lundi 10 octobre 2022 à 9h00 - Mercredi 12 octobre 2022 à 14h00
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 26/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/22 à 13h10