AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les routes départementales de la Haute-Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 22CD310125 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Tout le département de la Haute-Garonne 31000 TOULOUSE |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La règle relative à la limitation du nombre maximal de lots est stipulé à l'article 2.2 du RC. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail : - 455 Heures pour le lot 1, - 315 heures pour le lot 2, - 210 heures pour le lot 3, - 385 Heures pour le lot 4, - 350 heures pour le lot 5, - 280 heures pour le lot 6, - 175 Heures pour le lot 7, - 490 heures pour le lot 8, - 210 heures pour le lot 9, - 595 Heures pour le lot 10, - 245 heures pour le lot 11, - 175 heures pour le lot 12 - 420 heures pour le lot 13 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/22 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |