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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de petit entretien et de grosses réparations sur les routes départementales de la Haute-Garonne
Référence 22CD310125
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Tout le département de la Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
La règle relative à la limitation du nombre maximal de lots est stipulé à l'article 2.2 du RC.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SRD de Boulogne / Pôle de Boulogne
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 320 000 € et maxi de 2000 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
2 000 000 45233142
N° 02 S.R.D. de Boulogne / Pôle d?Aurignac
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 240 000 € et maxi de 1 200 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45233142
N° 03 S.R.D. d?Auterive / Pôle d?Auterive
Description : Accord-cadre à bon de commande avec mini de 160 000 € et maxi de 800 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
800 000 45233142
N° 04 S.R.D. de Cazères / Pôle de Cazères
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 240 000 € et maxi de 1200 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45233142
N° 05 S.R.D. de Cazères / Pôle de Montesquieu
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 350 000 € et maxi de 1 700 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 700 000 45233142
N° 06 S.R.D. de Luchon / Pôle de Luchon
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 240 000 € et maxi de 1200 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45233142
N° 07 S.R.D. de Luchon / Pôle de Salies
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 160 000 € et maxi de 800 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
800 000 45233142
N° 08 S.R.D. de Muret / Pôle de Muret
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 300 000 € et maxi de 1 400 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 400 000 45233142
N° 09 S.R.D. de Saint-Gaudens / Pôle de St-Gaudens
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 240 000 € et maxi de 1000 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 000 000 45233142
N° 10 S.R.D. de Villefranche / Pôle de Villefranche
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 400 000 € et maxi de 2 200 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
2 200 000 45233142
N° 11 S.R.D. de Villefranche / Pôle de Revel
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 200 000 € et maxi de 1 000 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 000 000 45233142
N° 12 S.R.D. de Villemur / Pôle de Villemur
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 200 000 € et maxi de 1 200 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45233142
N° 13 S.R.D. de Villemur / Pôle de Grenade
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini de 240 000 € et maxi de 1 200 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 45233142
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail :
- 455 Heures pour le lot 1,
- 315 heures pour le lot 2,
- 210 heures pour le lot 3,
- 385 Heures pour le lot 4,
- 350 heures pour le lot 5,
- 280 heures pour le lot 6,
- 175 Heures pour le lot 7,
- 490 heures pour le lot 8,
- 210 heures pour le lot 9,
- 595 Heures pour le lot 10,
- 245 heures pour le lot 11,
- 175 heures pour le lot 12
- 420 heures pour le lot 13
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne