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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 11/10/22 |
| III.1.3 Capacité technique et professionnelle |
Après la mention : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/22 |
| VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22M0330AOO-SA-NF-ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE EISENHOWER |
| Référence | 22M0330AOO-SA-NF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Toulouse 31000 Toulouse |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le présent marché accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'avenue Eisenhower entre le rond-point Firmin Pons (exclus) et le carrefour avec la route de Seysses (inclus) et l'étude du franchissement de l'A64 par les modes actifs sur l'avenue Eisenhower entre la route de Seysses et la route d'Espagne (inclus). Les missions de Maîtrise d'oeuvre portent sur : - la réalisation d'études préliminaires et de diagnostics portant sur ces 2 tronçons de l'avenue Eisenhower, Puis pour la partie requalification de l'avenue Eisenhower : - la réalisation d'un avant projet global sur les 2,5km de la section d'avenue Eisenhower entre le rond-point Firmin Pons et la route de Seysses, - la réalisation de missions complémentaires liées à des besoins réglementaires - la réalisation des missions témoins PRO à AOR |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/22 à 12h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant maximum (des marchés subséquents et des bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 850 000,00 € HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP: - La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. - De plus, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales pour la durée de l'accord-cadre : 1000 heures. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/22 à 16h10 |
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