AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Diverses prestations de retranscriptions des débats, de comptes-rendus, de synthèse ainsi que de procès-verbaux pour les besoins du Conseil départemental |
Référence | 22CD310058 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Toulouse 31000 Toulouse |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. |
Code CPV principal | 92312211 - Services d'agences de rédaction |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 € |
Conditions de participation | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
21/10/22 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 27/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |