Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0364AOO-CM/HL-FOURNITURE DE MOBILIERS-2023 à 2026.

Référence

22MC0364AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

TOULOUSE
31000 Toulouse

Description

La présente consultation est relative à la fourniture de mobiliers destinés à compléter les gammes et les aménagements des Directions de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Au nombre de ces Directions figurent notamment l'Education, Enfance et Loisirs et très majoritairement la Lecture Publique ou Bibliothèque de Toulouse.
La Bibliothèque de Toulouse, Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR), compte la
Médiathèque José Cabanis, la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine, 20 bibliothèques de quartier et une bibliothèque nomade.
A titre indicatif, les montants annuels estimatifs des dépenses de fournitures pour la période initiale et pour chaque période de reconduction:
Lots 1 et 2 :
- Toulouse Métropole : 20 000 €HT;
- Mairie de Toulouse : 40 000 €HT.
Lot 3 :
- Toulouse Métropole : 30 000 €HT;
- Mairie de Toulouse : 50 000 €HT.

Code CPV principal

39155000 - Mobilier de bibliothèque

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
sans règle

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Mobilier de rangement modulaire de Bougeaud ou équivalent Description : Mobilier de rangement modulaire de Bougeaud ou équivalent Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Montants maximums annuels des dépenses de fournitures pour la période initiale et pour chaque période de reconduction: - Toulouse Métropole : 30 000 €HT; - Mairie de Toulouse : 60 000 €HT.		39155000
N° 02	Mobilier de rangement modulaire de type USM ou équivalent Description : Mobilier de rangement modulaire de type USM ou équivalent Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Montants maximums annuels des dépenses de fournitures pour la période initiale et pour chaque période de reconduction: Toulouse Métropole : 30 000 €HT; Mairie de Toulouse : 60 000 €HT.		39155000
N° 03	Assises, tables basses, coussins et tapis Description : Assises, tables basses, coussins et tapis Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Montants maximums annuels des dépenses de fournitures pour la période initiale et pour chaque période de reconduction: Toulouse Métropole : 45 000 €HT; Mairie de Toulouse : 75 000 €HT.		39155000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

ECHANTILLONS, MAQUETTES OU PROTOTYPES:
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
Pour le lot 2 « Mobilier de rangement modulaire de type USM ou équivalent » uniquement, les candidats fourniront obligatoirement un échantillon gratuit du système de jonction des tubes permettant d'apprécier la compatibilité technique et esthétique.
Ce système de jonction sera constitué d'une boule chromée et du tube (ou partie) à visser dans celle-ci.
CANDIDATURE:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance
ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Mairie de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 26/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/22 à 15h10