ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LATTES
Monsieur le Maire
1 avenue de Montpellier
34973 Lattes
SIRET 21340129200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE CARBURANT
Référence 22FO15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Commune de Lattes
34970 Lattes
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot n°1 « Fourniture de carburant en station par carte accréditive » est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.
Le lot n°2 « Fourniture et livraison en vrac de gazole et de GNR » est conclu pour une période initiale allant du 15/11/2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023.
Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 10 000 € HT pour le lot n°1 et de 95 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant maximum sera identique pour la période de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 24321000 - Hydrocarbures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de carburant en station par carte accréditive
Description : Fourniture de carburant en station par carte accréditive

Lieu de livraison : Commune de Lattes
34970 LATTES
20 000 30163100
N° 02 Fourniture et livraison en vrac de gazole et de GNR
Description : Fourniture et livraison en vrac de gazole et de GNR

Lieu de livraison : Commune de Lattes
34970 LATTES
190 000 09134200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique


  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/22 à 11h10