AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE ET TRANSPORT DE BITUME PUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES |
Référence | F22PR006 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ26 |
Lieu principal de livraison |
Parc Routier DépartementalUsine administrativeImpasse Goutillou65130 CAPVERN 65130 CAPVERN |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre à bon de commande avec maximum 2 250 000 € HT annuel |
Code CPV principal | 44113610 - Bitume |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Conclu pour un période d'1 an reconductible 3 fois 1an. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 points : 2-Valeur technique 20 points : 2.1-Indications concernant le processus mis en oeuvre visant à garantir la stabilité de la qualité des produits fournis au regard des 3 annexes du CCTP 10 points : 2.2-Pertinence des fiches techniques des produits 10 points : 3-Délai de livraison 60 points : 1-Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Budget de la Collectivité |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/22 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |