ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0441PA - CONSTRUCTION DU GIRATOIRE DE L'ESPERTIN SUR LA M63 - COMMUNES DE LESPINASSE ET GAGNAC SUR GARONNE - AB/CV
Référence 22M0441PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Cette opération se déroule à cheval sur les territoires des communes :
31150 GAGNAC SUR GARONNE et LESPINASSE
Durée 9 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux concernent la création d'un giratoire à 5 branches situé sur la route de la Plage - M63 sur les communes de GAGNAC-SUR-GARONNE et de LESPINASSE, afin d'améliorer les conditions de circulation routière du secteur concerné.
La présentation générale de l'opération est décrite à l'article 1.2.1 du CCTP.
En parallèle des travaux d'infrastructures routières, le projet intègre par ailleurs la création d'une piste cyclable et de cheminements piétons afin d'intégrer les mobilités douces.
Il comprend également la création de 2 arrêts de transport en commun et la réalisation
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Libellés :
FNTP 2322 - Travaux de terrassements courants en milieu non urbain
FNTP 311 - Trafic important (TMJA > 750 PL) - Assises de chaussées
FNTP 3121 - Revêtements en enrobés classiques
FNTP 341 - Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 346 - Pose de bordure et caniveaux
FNTP 347 - Petits ouvrages divers en maçonneries
Cette consultation comporte des objectifs de développement durable.
Par ailleurs, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP article 2 "Développement Durable".
Nombre d'heures d'insertion minimales : 600 HEURES (lot unique).
partielle de travaux de génie civil pour réseaux secs.
LES DELAIS :
Le délai d'exécution est de 9 mois (hors période de préparation de chantier).
L'exécution du marché débute à compter de sa notification qui enclenche la période de préparation de chantier d'une durée de 1 mois.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
NOTA : L'attention des candidats est attirée par l'obligation de terminer absolument le chantier avant la fin de l'année 2023 pour les raisons suivantes :
a) La fermeture du Pont de Gagnac (franchissement de Garonne) à toute circulation dans environ 2 kms du projet, est programmée pour début d'année 2024.
b) Les contraintes de circulation générées à cette occasion seront telles qu'il n'est pas envisageable d'avoir une simultanéité des 2 chantiers, sous peine de congestion totale du secteur.

  Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/22 à 09h10