ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Mme Elisabeth CLAVERIE - Maire
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73 - Fax : 05 36 60 11 48
SIRET 21810144200018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la restauration scolaire
Référence 22AS-0011-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Dans le cadre de la restructuration de la restauration scolaire, réaliser
- la mission complète de maîtrise d'oeuvre du réaménagement de la cuisine, à partir d'une
esquisse pré-établie, et du traitement acoustique des salles de restauration ;
- une mission d'AMO pour la fourniture en matériel de cuisine en neuf et reconditionné
- la mission d'OPC (il est prévu d'allotir les travaux et fournitures)
- le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme et le cas échéant le dossier d'autorisation travaux ERP
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'enveloppe financière globale pour les travaux et fournitures est de 200 000 € HT (valeur septembre 2022) comprenant : le réaménagement des locaux de la cuisine, les traitements acoustiques des salles de restauration, les installations et aménagements provisoires en vue de maintenir une continuité de service durant les travaux, le matériel de cuisine (reconditionnés et neufs).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Financement paiement par fonds propres
Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.3 du CCAG-MOE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une note méthodologique sur les mesures adoptées par le candidat pour l'exécution du contrat
-Le document unique à compléter, à dater et à signer notamment dans sa partie 5 "Engagement" ainsi que ses annexes répartition des honoraires en cas de co-traitance

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/22 à 12h10