AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE Mme Dominique Froment - Directrice générale 58 rue du Taur CS 67096 31070 Toulouse - 7 Tél : 05 61 12 54 40 SIRET 18310007200259
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de délégué de la protection des données personnelles pour le Crous de Toulouse-Occitanie |
Référence | 2022-32 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
58 rue du Taur 31070 Toulouse |
Durée |
12 mois |
Description | Prestations englobant 2 missions : - Mission 1 : Mise en oeuvre du RGPD pour le Crous de Toulouse-Occitanie. - Mission 2 : Prestation de DPD-DPO externalisé |
Code CPV principal | 72310000 - Services de traitement de données |
Code CPV complémentaire | 79111000 - Services de conseil juridique |
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui 3 reconductions possibles d'une durée d'un an chacune pour les prestations de la mission 2. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/22 à 14h00 Lieu : Crous de Toulouse-Occitanie Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CROUS de Toulouse-Occitanie 58 rue du Taur 31070 Toulouse Cedex 7 Tél : 05 61 12 54 00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/22 à 12h11 |