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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22M0416AOO - Nettoyage des locaux du théatre du Capitole et de ses annexes - 2023 - 2026 (CB-CP) |
| Référence | 22M0416AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Théâtre du Capitole et ses annexes 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 heures par an La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59 e.guerreiro@emploi-tme.org |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Caractère innovant et performance environnementale 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La durée du marché ainsi que les délais d'exécution sont fixés au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2023 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement: - de prix forfaitaire(s) pour la partie « marché ordinaire » ; - de prix unitaires pour la partie « accord-cadre à bons de commande ». Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Théâtre et Orchestre national du Capitole de Toulouse. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : 1. sont prévues des visites : - le lundi 24/10/2022 à 09h00 Théâtre du Capitole - Place du Capitole En suivant : Halle aux Grains - 1 Place Dupuy et La maison Sarrat - 2 Rue de la Charité - le mardi 25/10/2022 à 09h00 l'Atelier couture - 7 Impasse St Aubin En suivant : Choeur du Théâtre - 3 Rue Roquelaine / Les ateliers de Montaudran - 8 Rue Jean Rodier 2. en cas d'impossibilité de participer aux visites, aux dates indiquées ci-dessus, le candidat devra contacter le Théâtre et Orchestre national du Capitole à l'adresse suivante : cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.fr Les conditions et modalités d'organisation des visites sont précisées Article 5.2 du Règlement de la Consultation. Communiquer à : cyril.slama@capitole.toulouse.fr et pascal.dejardin@capitole.toulouse.fr, votre intention de participer à la visite. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/22 à 11h10 |
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