ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE EN ASSURANCES - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute Ariège 2023-2025
Référence 2022/DG/SERVICE/05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution principal CCHA - 13 RN 20
09250 LUZENAC
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/25
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/22 à 21h10