Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/22

Remise des offres	Au lieu de : 04/11/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 04/11/2022 à 14h00 Lire : Date: 15/11/2022 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0367AOO - MAINTENANCE DES GROUPES FROIDS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2023 A 2026 (DG/JM)

Référence

22MC0367AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

territoire de la Ville de Toulouse et Toulouse Metropole.
31000 TOULOUSE et TERRITOIRE METROPOLE

Description

Il s'agit de la maintenance préventive, curative et corrective des installations de production de froid installés dans les bâtiments de la ville de Toulouse ou de Toulouse Métropole. Ces prestations seront menées sur les organes servant à assurer la production de froid, à savoir : les groupes de froid, chambres froides, PAC, VRV, DRV, armoire de climatisation, multi-split et mono-split et les aérocondenseurs ou aéroréfrigérants.
Les interventions suite à des dégradations sur les installations, les travaux d'amélioration et de mise en conformité, les interventions d'astreinte pour les bâtiments prioritaires faisant partie des lots 1 - 2 - 3 font aussi l'objet de ce marché.
GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.

Code CPV principal

50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, voir les modalités d'attribution des lots décrites à l'art. 1.4 du Règlement de la consultation.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 189 360,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Maintenance des groupes froids Industriels Description : Maintenance des groupes froids Industriels Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montants pour la partie à bons de commande : - Toulouse Métropole : 7 492,80 € HT maximum annuel - Commune de Toulouse : 39 337,20 € HT maximum annuel Montants estimatifs pour la période initiale : - Toulouse Métropole : 4 995,20 € HT - Commune de Toulouse : 26 224,80 € HT Ces montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire.	124 880	50730000
N° 02	Maintenance des groupes froids - Secteur Centre Description : Maintenance des groupes froids - Secteur Centre Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montants pour la partie à bons de commande : - Toulouse Métropole : 72 714,53 € HT maximum annuel - Commune de Toulouse : 104 637,98 € HT maximum annuel Montants estimatifs pour la période initiale : - Toulouse Métropole : 48 476,35 € HT - Commune de Toulouse : 69 758,65 € HT Ces montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire.	472 940	50730000
N° 03	Maintenance des groupes froids - Secteur Nord et Est Description : Maintenance des groupes froids - Secteur Nord et Est Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montants pour la partie à bons de commande : - Toulouse Métropole : 56 014,20 € HT maximum annuel - Commune de Toulouse : 80 605,80 € HT maximum annuel Montants estimatifs pour la période initiale : - Toulouse Métropole : 37 342,80 € HT - Commune de Toulouse : 53 737,20 € HT Ces montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire.	364 320	50730000
N° 04	Maintenance des groupes froids - Secteur Sud et Ouest Description : Maintenance des groupes froids - Secteur Sud et Ouest Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montants pour la partie à bons de commande : - Toulouse Métropole : 34 083,00 € HT maximum annuel - Commune de Toulouse : 51 124,50 € HT maximum annuel Montants estimatifs pour la période initiale : - Toulouse Métropole : 22 722,00 € HT - Commune de Toulouse : 34 083,00 € HT Ces montants concernent exclusivement la partie à prix unitaire.	227 220	50730000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les forfaits de maintenance préventive annuels par site.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres Commune de Toulouse et Toulouse Métropole.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés annuellement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid : installation de réfrigération, Qualiclimat : installation de climatisation et Qualicuisine : technique équipement frigorifique) de l'Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment.
- Les agréments préfectoraux indispensables à l'exercice de ces fonctions et notamment l'agrément préfectoral en fluides frigorifiques.
- Les attestations de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
- L'accès à certaines installations nécessite l'utilisation de matériel spécifique. Le personnel intervenant sur ces installations devra obligatoirement être en possession du CACES et/ou d'une attestation de formation pour le travail en hauteur.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Qualité du processus utilisé, et de la pertinence de la gestion informatique des interventions et de l'adéquation des moyens de communication et d'information
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
ATTRIBUTION DES LOTS :
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Toutefois, si un candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots dont nécessairement le lot n°1 et un lot secteur. Dans l'hypothèse où un soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots géographiques, il s'assurera de préciser l'ordre d'importance qu'il souhaite voir appliquer pour l'attribution des lots, en cas d'arrivée en tête de ses offres à l'issue de l'analyse de chaque lot. Cette mention est à apporter dans le mémoire technique.
Un candidat ne pourra pas être attributaire de deux lots secteurs. Pour les lots 2, 3 et 4, l'attribution est exclusive.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Se reporter à l'art. 1.7 du Règlement de la consultation.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
VISITES SUR SITE :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires des sites s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.2 - Visites sur site).
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/22 à 15h10