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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet

ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION

Référence

BBA2022FCSCAB0305

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

Département des Pyrénées-Orientales
66000 Perpignan

Durée

12 mois

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

44212313 - Supports

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Adhésifs à usage de communication Description : Adhésifs à usage de communication, tous formats, toute matière, toute finition, à l'exception des adhésifs destinés au flocage des véhicules du Département ou de signalétique interne des bâtiments. Liste non exhaustive. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 10 000,00 € HT pour une durée initiale de 1 an reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lieu de livraison : Département des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan		44212313
N° 2	Bâches et banderoles imprimées à usage de communication Description : Bâches et banderoles imprimées toutes matières (PVC, polyester, intissées, microperforées, etc.), tous formats, tout grammage, y compris finitions (couture, oeillets, fourreaux ou autres) et fourniture de supports adaptés (cadres, etc.). Liste non exhaustive. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 32 000,00 € HT pour une durée initiale de 1 an reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lieu de livraison : Département des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan		44212313
N° 3	Pavoisements et supports textiles divers à usage de communication Description : Drapeaux, oriflammes, kakémonos, banners, nappes, etc., y compris finitions (couture, fourreaux, etc.) et fourniture de supports adaptés (mâts, poids de lestage, bases, platines, hampes, housses de transport, etc.). Hors pavoisements officiels - Hors bâches et banderoles imprimées. Liste non exhaustive. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 30 000,00 € HT pour une durée initiale de 1 an reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lieu de livraison : Département des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan		44212313
N° 4	Mobiliers événementiels imprimés à usage de communication Description : Structures pliantes diverses, Roll'Up, murs d'images, comptoirs d'accueil, mobiliers événementiels gonflables, supports digitaux, totems, autres supports fixes ou mobiles, etc. Hors adhésifs à usage de communication, bâches et banderoles imprimées et pavoisements et supports textiles divers. Liste non exhaustive. Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 35 499,00 € HT pour une durée initiale de 1 an reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lieu de livraison : Département des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan		44212313

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 27/10/22 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le présent accord-cadre a pour objet la passation de marchés à bons de commande relatifs aux supports et mobiliers événementiels imprimés à usage de communication pour les besoins du Département des Pyrénées-Orientales. La liste des supports et mobiliers concernés par la présente procédure n'est pas exhaustive et comprend tout type de support, matériel, mobilier et/ou signalétique extérieure ou intérieure à usage de communication pour la promotion du Département : adhésifs, bâches et banderoles, pavoisement et supports textiles divers imprimés (oriflammes, banners, nappes, etc.) et autres mobiliers divers. La prestation comprend à la fois, pour l'ensemble des lots, la fourniture des supports et/ou mobiliers, le marquage/impression dans les conditions définies dans le cahier des charges de chaque marché à bons de commande, la livraison sur le ou les lieux précisés dans ce même cahier des charges ainsi que la pose et/ou dépose ou toute autre demande telle que démonstration ou format.

Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/22 à 16h10