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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300017
AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
03/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 03/11/2022 à 14h00
Lire :
Date: 18/11/2022 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAPA - FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES (DURABLE ET BIO) A DESTINATION DU SYSTEME DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA CCHA
Référence 2022/DP/FT/06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Les UPC de la Collectivité
09250 Luzenac
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 164 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 02 Pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais - territoire Auzat Vicdessos
Description : Pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais - territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		120 000 15612500
N° 04 Pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais issus de l'agriculture biologique - territoire Auzat Vicdessos
Description : Pain, viennoiserie et produits de boulangerie frais issus de l'agriculture biologique - territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15612500
N° 07 Viandes de boeuf alimentation durable territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes de boeuf alimentation durable territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		72 000 15111000
N° 08 Viandes de b?uf alimentation durable territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes de b?uf alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		48 000 15111000
N° 09 Viandes de boeuf issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes de boeuf issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111000
N° 10 Viandes de b?uf issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes de b?uf issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111000
N° 11 Viandes de veau alimentation durable territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes de veau alimentation durable territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		80 000 15111200
N° 12 Viandes de veau alimentation durable territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes de veau alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		48 000 15111200
N° 13 Viandes de veau issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes de veau issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111200
N° 14 Viandes de veau issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes de veau issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111200
N° 15 Viandes de jeune bovin alimentation durable territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes de jeune bovin alimentation durable territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		24 000 15111200
N° 16 Viandes de jeune bovin alimentation durable territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes de jeune bovin alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111200
N° 17 Viandes de jeune bovin issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes de jeune bovin issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111200
N° 18 Viandes de jeune bovin issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes de jeune bovin issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15111200
N° 19 Viandes d'agneau, de brebis et de mouton alimentation durable territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes d'agneau, de brebis et de mouton alimentation durable territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		60 000 15115000
N° 20 Viandes d'agneau, de brebis et de mouton alimentation durable territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes d'agneau, de brebis et de mouton alimentation durable territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		48 000 15115000
N° 21 Viandes d'agneau, de brebis et de mouton issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax
Description : Viandes d'agneau, de brebis et de mouton issue de l'agriculture biologique territoire Vallées d'Ax

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15115000
N° 22 Viandes d'agneau, de brebis et de mouton issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos
Description : Viandes d'agneau, de brebis et de mouton issue de l'agriculture biologique territoire Auzat Vicdessos

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15115000
N° 27 Préparations à base de fruits bio labellisé
Description : Préparations à base de fruits bio labellisé

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 15332100
N° 31 Miel alimentation durable
Description : Miel alimentation durable

Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		20 000 03142100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/22 à 17h11
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