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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU FRONTONNAIS Monsieur le Président 3 rue du Vigé, CS 20053 31620 BOULOC SIRET 20003495700031
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service du portage de repas à domicile et le multi accueil de Fronton | ||||||||||||
| Référence | 2022-SO-001 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Pour lot n°1 : Annexe du Pôle Social - 495 rue de la Dourdenne - 31620 Fronton
Pour lot n°2 : Multi-accueil de Fronton - Impasse de la gare - 31620 Fronton 31620 Fronton |
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| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 624000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 55521200 - Services de livraison de repas | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 169 280,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Service du portage de repas à domicile Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Multi accueil de Fronton Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
07/11/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/22 à 14h00 Lieu : BOULOC |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/22 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette du Midi |
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