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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CC PAYS DE SOMMIÈRES
M. Pierre MARTINEZ - Président
Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
BP 52027 - 30252 SOMMIERES
Tél : 04 66 77 70 39
SIRET 24300029600067
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'une école de musique à Calvisson : marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL A CANDIDATURES
Référence 2022-MOE-0009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal chemin de Caveyrargues
30420 CALVISSON
Durée à compter du 02/11/22
Jusqu'au 02/05/25
Description Mission(s) Désignation
ESQ Etudes d'esquisse
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
EXE Etudes d'exécution et de synthèse
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Autres éléments de mission :
Mission(s) Désignation
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Construction d'une école de musique à Calvisson
enveloppe financière des travaux : 600 000 € HT
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critres suivants :
compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières...) - 40.0%
Capacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées) - 40.0%
Compréhension du programme et des enjeux (selon la note de compréhension explicitant le contexte, les contraintes identifiées et les solutions préconisées...) - 20.0%

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
25 % : Prix des prestations
25 % : Caractère esthétique
25 % : Caractère fonctionnel
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/22 à 12h10