Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64
SIRET 24660028200114


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Référence	22DSP01
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution principal	Le territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 SAINT-CYPRIEN
Durée de la concession	à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/27
Description	Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire, et par les usagers (exploitation du service).
Code CPV principal	75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Avoir un chiffre d'affaire au moins égal à 95 000,00 € HT Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Etre titulaire de l'agrément du gardien de fourrière et de ses installations en application de l'article R 286-5 du code de la route
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 47 56
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 05/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/22 à 10h10