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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 07/11/2022 à 14h00
Lire :
Date: 14/11/2022 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0247AOO - MT-HZ - MAINTENANCE ET FOURNITURE D'EXTINCTEURS ET MAINTENANCE DES R.I.A ET DES COLONNES SÈCHES - Années 2023 à 2026
Référence 22MC0247AOO-MT-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse et territoire de Toulouse Métropole et Centres de Vacances situés en dehors de l'agglomération Toulousaine.
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation concerne la maintenance des extincteurs existants et la fourniture et pose d'extincteurs neufs, la maintenance des Robinets d'Incendie Armés (R.I.A.) et des colonnes sèches des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - Années 2023 à 2026.
L'accord-cadre est réparti en deux (2) lots :
- Lot n°1 : Maintenance et fourniture d'extincteurs.
- Lot n°2 : Maintenance des RIA et des colonnes sèches.
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance et fourniture d'extincteurs
Description : Maintenance et fourniture d'extincteurs: la maintenance préventive
comprend les prestations annuelles, les prestations additionnelles

Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 29/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 29/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 130 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 760 000 35111300
N° 02 Maintenance des RIA et des colonnes sèches
Description : Maintenance des RIA et des colonnes sèches: la maintenance préventive
comprend la maintenance trimestrielle, la maintenance annuelle, la maintenance quinquennale et la maintenance décennale

Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 29/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 29/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 35 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 240 000 50413200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du jugement si candidat en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour le lot 1:
1- Certifications et habilitations professionnelles particulières exigées par la réglementation de sécurité incendie
2- Certifications APSAD R4 Installation et maintenance d'extincteurs mobiles NF service ou équivalence (extincteurs)
3-Justificatifs de la formation d'agent vérificateur d'appareils d'extincteurs 4- Habilitation électrique B0
Pour le lot 2 :
1- Certifications et habilitations professionnelles particulières exigées par la réglementation de sécurité incendie
2- Certifications APSAD R5 Conception, réalisation et maintenance d'une installation RIA
3- Certification APSAD J5/F5 Validation/maintenance de RIA
Pour les deux lots, une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 12h10
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