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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
M. Laurent SUAU - Président
Place Charles de Gaulle
BP 84 - 48002 MENDE
SIRET 24480040500015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Remplacement d un tronçon de réseau AEP Chemin des Pousets Mende
Référence 2022015
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin des Pousets
48000 MENDE
Durée 2 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Certificats de l'administration démontrant que l'opérateur est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Lettre de candidature (DC1)
Extrait Kbis pour démontrer l'absence de liquidation judiciaire.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciare.
Attestation de vigilance en matière de lutte contre le travail dissimulé.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration du candidat DC2
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ATTENTION LES CERTIFICATS D'ASSURANCE RC DECENNALE DEVRONT PORTER SUR LES DOMAINES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES EN CONFORMITE AVEC LES SPECIFICITES DU MARCHES (maçonnerie, canalisations, ouvrages, chaussées, etc...).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
www.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/10/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle