ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22M0391PA - ACQUISITION DE TROIS TONDEUSES HELICOIDALES CM/CP
Référence 22M0391PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison principal STADIUM DE TOULOUSE5 allée Gabriel Biénès
31400 TOULOUSE
Durée 76 jours
Description Le présent marché a pour objet l'achat par la Direction des Sports Bases et Loisirs de trois tondeuses hélicoïdales pour l'entretien du stadium et des pelouses du centre d'entraînement du TFC .
Code CPV principal 16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Le délai de livraison est de 2 mois et 15 jours.
Des pénalités de retard pourront être appliquées ( voir ART.11-du CCP).
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole :délai global de paiement :30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une démonstration des tondeuses est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette démonstration sera déclarée irrégulière.
Les conditions de la démonstration sont les suivantes :
Les candidats qui souhaitent remettre une offre devront effectuer une démonstration des tondeuses hélicoïdales proposées à l'accord-cadre avant la date limite de remise des offres.
Cette démonstration aura lieu le lundi 31 octobre 2022 ou le mercredi 02 novembre 2022
A cet effet, le candidat contactera, au moins 5 jours avant la date de la démonstration, la personne suivante pour prendre rendez vous :
Monsieur Stéphane CAZABAT : 06.14.02.70.14 ou Mail : stephane.cazabat@mairie-toulouse.fr
Cette démonstration et cet essai permettront au pouvoir adjudicateur de noter le sous-critère 2 «Facilité d'utilisation » et le sous-critères 3 « Facilité de maintenance ».
Le candidat devra fournir impérativement dans son offre :les documents techniques des différents éléments de la machine ;les explications détaillées du principe de fonctionnement avec tous les schémas correspondants ;le manuel d'utilisation ;le manuel d'entretien et de réparation du matériel et de ses équipements ; les schémas de principe des installations électriques et mécaniques ;les notices techniques des tondeuses.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/22 à 10h10