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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
Référence 2022-MOE-0516
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Montréjau-Luchon
31210 Montréjeau
Durée 32 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Le présent avis concerne la phase candidature. Conformément au Règlement de consultation, seuls les candidats retenus à l'issue de cette phase seront invités à déposer une offre.
L'entité adjudicatrice a prévu de limiter ce nombre à 3 et se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 8 mois (32 mois).
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Cadre de Réponse Candidature à compléter obligatoirement par les candidats (onglets capacités et références) et CV/Références associés à joindre
Compréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation et motivation du candidat développé dans un mémoire relatif à la candidature de 4 pages maximum
Certification OPQIBI ou équivalent en Projet de renouvellement d'infrastructure ferroviaire
- 0405 : Management de projet
- 1802 : Ingénierie de voies ferrées
- 0331 : Direction de l'exécution des travaux (DET)
Certification OPQIBI ou équivalent en Equipements et systèmes ferroviaires:
-1421: Ingénierie en courants faibles
Certification OPQIBI ou équivalent en ingénierie de génie civil et ouvrages de soutènement:
1219: Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes
Certification OPQIBI ou équivalent en géotechnique:
-1002 : Etude de projets complexes en géotechnique
-1010: Etude d'intéraction sol- structure complexe
Certification OPQIBI ou équivalent en Voirie Réseaux Divers (VRD) y compris assainissement:
-1101 : Etude en terrassements courant
-1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
-0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
Certification OPQIBI ou équivalent en ingénierie environnementale et notamment hydrologie, faune, flore et fonctionnement des écosystèmes:
-2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
Certification OPQIBI ou équivalent en planification et OPC :
- 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination
(OPC) d'exécution complexe
Certification OPQIBI ou équivalent en maîtrise des coûts:
- Maîtrise des coûts 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Certification OPQBI ou équivalent en sites et sols pollués
-0804: Etude de la pollution des nappes et des sols
Certification OPQBI ou équivalent en Ouvrages d'Art:
-1818 : Ingénierie des ponts courants
-1820 : Diagnostics d'ouvrages d'art

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent disposer de certificats de capacité profesionnelle OPQBI ou équivalent
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critères suivants :
Références pour des prestations comparables - 20.0%
Compréhension des enjeux spécifiques à l'opération, organisation et motivation du candidat - 40.0%
Moyens humains mis en oeuvre pour des prestations comparables - 40.0%

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne