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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - Maire
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
SIRET 21820121800011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'écoles à Montauban
Référence 22/071
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ28
Durée 144 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration de candidature

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du Marché
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché
- Cadre de réponse complété relatif à la composition et aux compétences du groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupement

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critres suivants :
Qualité et pertinence des références au regard des cadres de réponse - 60.0%
Capacités professionnelles et techniques du groupement (compétences facultatives, organisation du groupement, méthodologie, moyens appropriés à l?objet du marché) - 40.0%

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de plusieurs écoles à Montauban.
Pour atteindre les Objectifs de Performance précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations de conception, de travaux, de fournitures et de services suivantes :
- La conception-réalisation des Travaux;
- P1 uniquement pour la fourniture de bois des chaufferies bois et la fourniture de gaz
- P2 : L'exploitation-maintenance des Installations Techniques des Bâtiments ;
- P3 : Le gros entretien et renouvellement des Installations Techniques des Bâtiments à compter de la Prise en Charge des Installations Techniques ;
- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications ;
- La formation et la sensibilisation des occupants et agents techniques, à la diminution des consommations énergétiques des Bâtiments.
- La mise en place, dès la conception, d'une démarche de Commissionnement.
Le recours à un MGP est justifié par la fixation d'objectifs chiffrés et mesurables de performance réelle en terme d'efficacité énergétique.
Ces prestations comprennent notamment :
- La conception et construction des bâtiments neufs (établissement scolaire, cuisine, logements…).
- La rénovation des petits bâtiments conservés
- Les bâtiments provisoires et opérations tiroirs nécessaires à la continuité de service (et aménagement)
- Les aménagements extérieurs inclus dans la parcelle
- La démolition / déconstruction sélective (compris désamiantage) des bâtiments existants concernés.
- La construction d'une chaufferie commune pour le site de Fonneuve
- Le raccordement de l'école élémentaire de St Martial sur la chaufferie bois existante.
- Des objectifs de performance énergétique, de confort et environnementaux.
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Une visite sur site sera obligatoire dans le cadre de la phase offres. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Immeuble Le Pôle
11 avenue Pierre Mendès-France
33700 Mérignac
Tél : 05 55 12 20 47
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/22 à 11h10