AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Souscription d un contrat d assurance - Dommages aux biens 2ème ligne |
Référence | 22CD310247 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Département de la Haute Garonne 31000 Toulouse |
Durée |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/27 |
Description | Relance suite à la déclaration sans suite de ce lot (2) lors d'une précédente consultation. |
Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d assurance régies par l article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l?article L.511-1 du code des assurances. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/11/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |