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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0268AOO - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT DE DECHETS HORS ORDURES MENAGERES - ANNEES 2022 A 2026 - MT-JM
Référence 22MC0268AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Description La prestation consiste essentiellement en :
-   La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)
-   Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement
-   Le traitement de déchets hors OM tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P.
 
Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. art. 1.1 du Règlement de la consultation).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 720 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours
Description : Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à deux jours

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01 décembre 2022 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30 novembre 2023.
Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30 novembre 2026.

Informations complémentaires : Le montant annuel estimé des dépenses est :
- Toulouse Métropole : 404 782,00 € HT
- Ville de Toulouse : 101 195,00 € HT.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :
- Toulouse Métropole : 550 000,00 € Maximum HT par an
- Ville de Toulouse : 130 000,00 € Maximum HT par an.
 2 023 908 90500000
N° 02 Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours
Description : Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à deux jours

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01 décembre 2022 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30 novembre 2023.
Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30 novembre 2026.

Informations complémentaires : Le montant annuel estimé des dépenses est :
- Toulouse Métropole : 299 120,00 € HT
- Ville de Toulouse : 74 781,00 € HT.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante :
- Toulouse Métropole : 400 000,00 € Maximum HT par an
- Ville de Toulouse : 100 000,00 € Maximum HT par an.
 1 495 604 90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Nombre d'heures d'insertion minimales :
LOT 1  :
600 HEURES/AN
LOT 2  :
400 HEURES/AN.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret n°98-679 du 30 juillet 1998.
- Les autorisations d'exploitation des sites de traitement.
- Un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) amiante.
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info .(Référence acheteur public : 22MC0268AOO).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Prix unitaires, révisables.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Ressources propres Ville de Toulouse.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 22MC0268AOO).
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/22 à 12h10
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