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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE CASTELNAUDARY M. Patrick MAUGARD - Maire Cours de la République BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex SIRET 21110076300013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Navette Darybus : prestations de transports de personnes |
| Référence | Darybus 23/25 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu principal de prestation |
territoire de Castelnaudary 11400 CASTELNAUDARY |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui 2 reconductions expresses d'un an chacune. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Paiement par mandat administratif sur le budget communal |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Capacités professionnelles : références fournies - 50.0% Garanties et capacités techniques - 50.0% |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Qualité, pertinence et cohérence des circuits, horaires proposés au regard des objectifs définis par la collectivité 20 % : Valeur technique sur la base du mémoire technique demandé |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aude |
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