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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE CASTELNAUDARY
M. Patrick MAUGARD - Maire
Cours de la République
BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex
SIRET 21110076300013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Navette Darybus : prestations de transports de personnes
Référence Darybus 23/25
Type de marché Services
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ11
Lieu principal de prestation territoire de Castelnaudary
11400 CASTELNAUDARY
Durée 12 mois
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
2 reconductions expresses d'un an chacune.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Paiement par mandat administratif sur le budget communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critres suivants :
Capacités professionnelles : références fournies - 50.0%
Garanties et capacités techniques - 50.0%

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Qualité, pertinence et cohérence des circuits, horaires proposés au regard des objectifs définis par la collectivité
20 % : Valeur technique sur la base du mémoire technique demandé
Candidatures Remise des candidatures le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aude