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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM SIRET 21320107200195 |
| Objet | Appel à candidature pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif sur le domaine public concernant le camping de Condom (32100). |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La commune de Condom gère en régie le service public du camping municipal depuis de nombreuses années. Cette exploitation présente des difficultés notables. La solution contractuelle envisagée est la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la gestion et l'exploitation du camping, contrat régi par l'article L451-1 du code rural et de la pêche maritime et décrit aux articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, objet de la présente consultation. Le camping est classé Trois étoiles (classement Atout France) jusqu'en mars 2023. Il bénéficie d'un emplacement privilégié, à 1.5 km du coeur de ville dans une zone très arborée et calme. Procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques |
| Code CPV principal | 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
| Quantité ou étendue |
Le projet est divisé géographiquement en tranche ferme et trois tranches optionnelles. Tranche ferme l'emprise du camping : 68 emplacements et 10 chalets, avec bloc sanitaires, bâtiment d'accueil, salle d'animation,etc. Tranche optionnelle 1 : l'aire de camping car. Tranche optionnelle 2 : 11 anciens bungalows. Tranche optionnelle 3 : 6 bungalows. |
| Critères d'attribution |
Les offres seront jugées sur les critères suivants : - Compétences professionnelles du candidat (références, expériences, solidité financière) : 20 points - L'impact du projet sur le développement du camping (investissements et actions de développement du site) : 25 points - La qualité du projet présenté (cohérence, viabilité économique et financière) : 25 points - L'inscription dans le 5e schéma de développement touristique : 20 points - Le montant de la redevance annuelle globale versée à la commune : 10 points |
| Documents |
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Remise des plis le
10/11/22 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Visite de site obligatoire. Règlement de la consultation et pièces annexes à télécharger gratuitement sur http://marches.gers.fr Remise des offres électronique ou papier. Signature électronique non exigée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Envoi le 07/10/22 à la publication | |
