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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | 22M0337PA - DG/ZD - ABONNEMENTS A DES MISES A JOUR D'OUTILS DE DIAGNOSTICS AUTOMOBILE DE MARQUE ACTIA, POUR POIDS-LOURDS, VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES - Années 2023 à 2026 |
| Référence | 22M0337PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne la souscription à des ABONNEMENTS DONNANT ACCES AUX MISES A JOUR PERIODIQUES DES OUTILS DE DIAGNOSTICS DE MARQUE ACTIA, qui sont utilisés par les Ateliers Automobile de Toulouse Métropole. Ces outils évolutifs permettent de récolter les informations nécessaires à la pose d'un diagnostic dans les opérations de maintenance ou de réparations des véhicules légers, utilitaires et des poids-lourds présents dans le Parc Automobile de Toulouse Métropole. Les abonnements concernent actuellement 11 appareils existants mais d'autres abonnements pourront être souscrits durant l'exécution de l'accord-cadre en cas de nouvelles acquisitions d'appareils de diagnostics. |
| Code CPV principal | 50118400 - Services de dépannage de véhicules à moteur |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le maximum de dépenses est fixé à 19 500€ HT par an, pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un total de dépenses de 78 000€ HT sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, à la fin du processus, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à déposer formellement leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure qui leur auront été indiquées. SIGNATURE ELECTRONIQUE Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. RECONDUCTION : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, jusqu'à la date ultime de fin de contra fixée au 30/11/2026. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/22 à 17h10 |
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