ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/11/22 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0466PA - AMENAGEMENT CYCLABLE DE L' AXE QUAI DE TOUNIS - AB/CV
Référence 22M0466PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal quai de Tounis, entrée de l'avenue de la Garonnette et pont de halage de Tounis -
31000 TOULOUSE
Durée 6 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'exécution de l'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre de l'Aménagement cyclable de l'axe "Quai de Tounis" comprend :
- la création d'une piste cyclable en site propre en grave émulsion calcaire,
- la démolition/Reconstruction de trottoirs en dalles porphyre et grés,
- la démolition/Reconstruction de fosse d'arbre en résine drainante,
- la modification du réseau d?assainissement pluvial,
- la réfection de chaussée,
- l'aménagement de place de stationnement en dalle béton à joints drainants,
- la transformation d?un rond-point en carrefour en croix.
La consistance et la description des ouvrages (terrassements, assainissements, chaussées, couches de roulement, revêtements et réseaux secs) sont détaillées au chapitre 1 du CCTP (général).
Ce marché ne comprend pas les travaux mentionnés à l'article 1.3.2 du CCTP (général) "Travaux non compris dans les prestations du marché".
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 494 838,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
FNTP 2342 - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
FNTP 34 - Chaussées urbaines détaillées comme suit :
FNTP 341 - Assises de chaussées
FNTP 342 - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 343 - Revêtements en béton coulé en place
FNTP 344 - Asphalte coulé
FNTP 345 - Chaussées urbaines - Pavés et dalles
FNTP 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP 5144 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (Profondeur de tranchées < ou égale 3,50 m hors nappe phréatique)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Tél : 08 92 14 00 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/11/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DELAIS :
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation de chantier d'une durée d'un (1) mois n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à six (6) mois et débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La réception des travaux devra intervenir obligatoirement avant septembre 2023.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
VARIANTES AUTORISEES :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base)Mais ils peuvent aussi présenter une offre variante qui peut porter sur les points suivants :
- Doubles grilles avaloires (piste cyclable / voie de circulation)
- Reprise de structure de chaussée
Nota : Le projet faisant l'objet d'un permis d'aménagé et d'un avis ABF, les matériaux définis dans le CCTP ne peuvent être remis en cause.
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES :
a) Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics : LOT UNIQUE = 900 HEURES.
b) Eléments à caractère environnemental : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

  Envoi le 10/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/22 à 11h26