Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
SIRET 21340154000017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet

Mission d'accompagnement au contrôle de gestion, à l'analyse financière et à la gestion comptable de la collectivité de Mauguio Carnon

Référence

22020

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

Pl. de la Libération Charles de Gaulle
34130 Mauguio-Carnon

Durée

12 mois

Description

Pour le lot 1, la forme de contrat retenue est celle du marché ordinaire.
Pour les lots n°02 à 04, la forme de contrat retenue est celle de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, réglés par application des prix unitaires. Pour ces trois derniers lots dont les modalités de reconduction sont définies par le cahier des charges, les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la durée totale du contrat (périodes de reconductions incluses).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

79311000 - Services d'études

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à émettre les bons de commande.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 208 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Diagnostic des risques Description : Diagnostic des risques Il s'agit d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Lieu d'exécution : Pl. de la Libération Charles de Gaulle 34130 Mauguio-Carnon	8 000	71317000
N° 02	Assistance annuelle pour le contrôle des comptes des satellites et des contrats complexes Description : Assistance annuelle pour le contrôle des comptes des satellites et des contrats complexes L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum de la période initiale est 18.500€ HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisables dans les conditions définies par le cahier des charges. Lieu d'exécution : Pl. de la Libération Charles de Gaulle 34130 Mauguio-Carnon	74 000	79212500
N° 03	Assistance ponctuelle et thématique liée au contrôle de gestion ou à l'analyse juridico-financière Description : Assistance ponctuelle et thématique liée au contrôle de gestion ou à l'analyse juridico-financière L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum de la période initiale est 12.500€ HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisables dans les conditions définies par le cahier des charges. Lieu d'exécution : Pl. de la Libération Charles de Gaulle 34130 Mauguio-Carnon	50 000	79211100
N° 04	Assistance annuelle pour l'analyse comptable Description : Assistance annuelle pour l'analyse comptable L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum de la période initiale est 19.000€ HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisables dans les conditions définies par le cahier des charges. Lieu d'exécution : Pl. de la Libération Charles de Gaulle 34130 Mauguio-Carnon	76 000	79211100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (uniquement pour le lot n°04)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (uniquement pour le lot n°04).

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Les correspondances s'effectuent depuis le profil d'acheteur.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 15/11/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
L'acheteur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier dans les conditions définies par le RC.

Envoi le 25/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/22 à 10h10