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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 SIRET 24300065000016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | Transport des élèves des écoles primaires et maternelles du périmètre communautaire pour les activités sportives et culturelles |
| Référence | 2SPT5 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES |
| Durée |
48 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectation d'élèves ont été définis par la CCTC. Les trajets prévus sont les suivants : - Transport à destination de l'école de voile de l'UCPA / Port Camargue - Transport à destination de la piscine AQUA CAMARGUE du Grau du Roi - Transport à destination de la base nautique Intercommunale du Grau du Roi - Transport à destination de sites pédagogiques sur le thème de l'environnement |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 144 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service de la commande publique Tél : 04 66 73 13 57 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/11/22 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/22 à 12h10 |
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