Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/22

Remise des offres	Au lieu de : 07/11/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 07/11/2022 à 14h00 Lire : Date: 14/11/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0338AOO - MT/HL - ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES ET D'ÉLAGAGE - ANNÉES 2022 À 2026.

Référence

22MC0338AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse métropole / Commune de Toulouse
31000 Toulouse métropole

Description

Cet accord-cadre portera sur des fournitures suivantes :
- les fournitures horticoles comprenant des petits outillages professionnels et ergonomiques, des consommables de pièces détachées pour outillage et des accessoires horticoles,
- les fournitures d'élagage comprenant les différents équipements des élagueurs.
Ces ressources sont principalement destinées à permettre l'entretien et l'embellissement des espaces verts de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle pour chaque membre du groupement et pour chaque lot est le suivant:
Lot n°1 : Commune de Toulouse : 204 000,00 € H.T. / Toulouse métropole 10 000,00 € H.T.
Lot n°2 : Commune de Toulouse : 19 290,00 € H.T. / Pas d'estimation pour Toulouse métropole.

Code CPV principal

16160000 - Matériel de jardinage divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fournitures horticoles Description : Fournitures horticoles Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période initiale pour chaque membre du groupement: - Commune de Toulouse : 230 000,00 € H.T. / Toulouse métropole 12 000,00 € H.T.		16160000
N° 02	Fournitures d'élagage Description : Fournitures d'élagage Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période initiale pour chaque membre du groupement est le suivant : - Commune de Toulouse : 22 000,00 € H.T. / Pas de montant pour Toulouse métropole.		16160000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur:
Ressources propres de Toulouse métropole;
Ressources propres de la Mairie de Toulouse.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance
ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une
signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu
dans les marchés publics.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 12/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/22 à 17h10