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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jean-Jacques Lopez - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37 SIRET 20007036500016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE COMMUNAUTAIRE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2022-TX-0010 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 41 Chemin du Mas Bordas 66530 CLAIRA |
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| Description | - Réalisation d'un nouveau réseau de chauffage et de climatisation - Réalisation d'un réseau de ventilation - Installation ECS solaire - Installation photovoltaïque - Isolation - Electricité |
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| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1, 2 et 4. Les prix sont forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectue sur ressources propres de la collectivité Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au Règlement de Consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/22 à 09h00 Lieu : CLAIRA |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...) |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 11/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/22 à 09h10 |
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